Arrêtés du 27 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720220A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1997 :
    La démission de M. Lumineau (Jean-François, Paul, Hubert, Camille), huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), est acceptée ;
    La société civile professionnelle François Hostier et Sylvie Sartirano,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Lumineau (Jean-François, Paul, Hubert, Camille) ;
    M. Hostier (François, Maurice) et Mlle Sartirano (Sylvie) sont nommés huissiers de justice associés.