Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP9700944A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1997, sont nommés membres du comité national des vins et eaux-de-vie au titre de représentant :

    Au titre du secteur de la production


    Mlle Herout (Marie-Agnès) à Auvers (Manche), en remplacement de M.
    Ulmschneider (Jean), représentant du secteur Commerce.
    M. Paly (Christian) à Tavel (Gard), en remplacement de M. Quiot (Jérôme),
    représentant du secteur Production.


  • Au titre de personnalité qualifiée


    M. Tinlot (Robert) à (Paris), en remplacement de M. Graille (Jean).