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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0112 du 15 mai 1997

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 28 avril 1997 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  3. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 16 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 2 mai 1997 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  11. Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté du 5 mai 1997 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la société Paris Terminal
  13. Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêtés du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
  19. Arrêtés du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
  20. Arrêtés du 12 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  21. Arrêtés du 12 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  22. Arrêtés du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

  1. Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national d'équipement commercial

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêtés du 14 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  2. Décret du 14 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
  3. Arrêtés du 14 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  4. Décret du 14 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
  5. Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  7. Décret du 14 mai 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  8. Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêté du 12 mai 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 6 mai 1997 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
  2. Arrêté du 6 mai 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
  3. Arrêté du 29 avril 1997 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  4. Arrêté du 30 avril 1997 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
  5. Arrêté du 6 mai 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
  6. Arrêté du 6 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 6 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  2. Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  3. Arrêté du 6 mai 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  5. Décret no 97-476 du 13 mai 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  6. Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
  7. Arrêté du 6 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  8. Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
  9. Arrêté du 6 mai 1997 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  2. Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 28 avril 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
  4. Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
  5. Arrêté du 21 avril 1997 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
  6. Arrêté du 28 avril 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon villages

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêté du 5 mai 1997 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de traitement de presse
  2. Arrêté du 5 mai 1997 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de traitement automatisé et d'acheminement
  3. Arrêté du 5 mai 1997 chargeant la mission de contrôle des sociétés et établissements du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie internationale de radio et de télévision
  4. Arrêté du 5 mai 1997 chargeant la mission de contrôle placée auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial du contrôle de la société civile Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  2. Arrêté du 5 mai 1997 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes à certaines villes du département des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 5 mai 1997 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  4. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés
  5. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  6. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 et d'un avenant à cette convention
  8. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  9. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  10. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  11. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure)
  12. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie
  13. Arrêté du 5 mai 1997 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
  14. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  15. Arrêté du 5 mai 1997 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  16. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre
  17. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  18. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  19. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  20. Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
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