Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national d'équipement commercial

Version INITIALE

NOR : COMK9703001A

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 7 mai 1997, M. Chervy (William) est nommé membre de l'Observatoire national d'équipement commercial, en remplacement de M.
    Laucournet (Robert), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.