Arrêté du 14 février 1997 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 14 février 1997, les épreuves écrites des concours organisés pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime auront lieu les 20 et 21 mai 1997.
    Les épreuves écrites organisées pour l'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche auront lieu :
    - pour les candidats d'origine non professionnelle : les 22 et 23 mai 1997 ; - pour les candidats d'origine professionnelle : les 2 et 3 septembre 1997. Pour les concours d'admission en première année des cycles de formation des capitaines de 1re et de 2e classe de la navigation maritime et des officiers mécaniciens à la pêche d'origine non professionnelle, les centres de concours sont les suivants :
    a) Métropole :
    1. Pour les candidats d'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re et 2e classe de la navigation maritime et les officiers mécaniciens à la pêche d'origine non professionnelle : écoles nationales de la marine marchande du Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ;
    2. Pour le concours d'admission en première année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche d'origine professionnelle : Ecole nationale de la marine marchande de Nantes.
    b) Départements et territoires d'outre-mer :
    Directions départementales des affaires maritimes de Fort-de-France,
    Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. Services des affaires maritimes de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie.
    c) Etranger :
    A la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite concourir.
    La date limite de prise en compte des inscriptions est fixée à 30 jours avant le début des épreuves.
    Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves écrites.
    Le président du jury enverra à chaque chef de centre un modèle de convocation qui précisera la date au-delà de laquelle les dossiers incomplets seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.
    Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur du centre de concours. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les sujets des épreuves écrites sont adressés par l'administration aux centres du concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.