Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710164A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Mlle Hirgair (Sandrine), greffier du troisième grade, est, à compter du 20 janvier 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de M. Heraud ;
    M. Heraud (Bernard), greffier du troisième grade, est, à compter du 20 janvier 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Pauly.