Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720266A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Le retrait de Mme Dugenet (Yvette), épouse Pujo, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo,
    Brigitte Goutorbe et Vincent Terrieux, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo, Brigitte Goutorbe et Vincent Terrieux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Brigitte Goutorbe et Vincent Terrieux, huissiers de justice associés > >.