Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720265A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Mlle Fouillade (Florence, Véronique) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Ritou, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier à la résidence d'Asnières (Hauts-de-Seine) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Ritou, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Alain Ritou et Florence Fouillade, huissiers de justice associés > >.