Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720263A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, M. Westermann (Romain, Richard, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine), nommé à d'autres fonctions.