Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720261A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, la société civile professionnelle Thierry Guichard et Jean-Pierre Sebrier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société Jean-Pierre Nicolas et Christian Bastard de Crisnay, notaires associés, dissoute.
    Par suite de cette dissolution, il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas (Jean-Pierre, François, Laurent, Georges) et de M. Bastard de Crisnay (Christian, Marie, Jacques) en qualité de notaires associés.
    M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe) et M. Sebrier (Jean-Pierre,
    Laurent) sont nommés notaires associés.