Arrêtés du 16 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720260A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, le retrait de M. Sebrier (Jean-Pierre, Laurent), notaire associé,
    membre de la société Pierre Strock, Jean-Pierre Sebrier, Jean-Louis Gozlan et Pierre Klepping, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Strock, Jean-Pierre Sebrier,
    Jean-Louis Gozlan et Pierre Klepping, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Strock, Jean-Louis Gozlan et Pierre Klepping, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.