Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710098A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
    nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire : Mme Roca (Martine), épouse Gallego, agent administratif de 1re classe ;
    Régisseur suppléant : Mme Fernandez (Anna), épouse Rochepeau, greffier en chef du troisième grade.