Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse :
Régisseur titulaire : Mme Leblanc (Mireille), épouse Grand, greffier du premier grade ;
Régisseur suppléant : Mme Breton, née Blanchon (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe.