Arrêtés du 24 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720207A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997 :
    M. Eremie (Philippe, Serge, Gilles) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Henry et Jacques Henry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise) ;
    Par suite du décès de M. Henry (Jean-Pierre, Marie) et de la nomination de M. Eremie (Philippe, Serge, Gilles), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Henry et Jacques Henry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jacques Henry et Philippe Eremie,
    huissiers de justice, associés > >.