Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720203A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Magat (François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Descacq (Jacques),
    démissionnaire.