Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720214A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
    La démission de M. Bruneteaud (Jean-Paul), notaire à la résidence de Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne), est acceptée ;
    M. Bruneteaud (Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Talant (Côte-d'Or), office créé.