Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720250A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
    Le retrait de M. Bartolotti (Olivier, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol,
    Laurent Schelouch, Olivier Bartolotti et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch, Olivier Bartolotti et Jean-Paul Gottrand,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Claude Cabrol,
    Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés > >.