Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720151A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, M. Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse) est nommé notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Renaudin (Jean-Paul),
    démissionnaire.