Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997 :
Les démissions de M. Falconet (Guy, Antoine), huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), et de M. Peroz (Michel, Edouard, Claude, Emile), huissier de justice à Clairvaux-les-Lacs (Jura), sont acceptées ;
La société civile professionnelle Michel Peroz et Guy Falconet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de M. Falconet (Guy,
Antoine) ;
M. Falconet (Guy, Antoine) et M. Peroz (Michel, Edouard, Claude, Emile) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office dont était titulaire M. Peroz (Michel, Edouard, Claude, Emile) à la résidence de Clairvaux-les-Lacs (Jura) est supprimé ;
La société civile professionnelle Michel Peroz et Guy Falconet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

La société civile professionnelle Michel Peroz et Guy Falconet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Clairvaux-les-Lacs (Jura), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.