Arrêté du 3 mars 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720154A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, Mlle Husser (Catherine, Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Metzger (François,
    Gérard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 septembre 1996.