Arrêté du 31 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique

Version INITIALE

NOR : DEFG9701040A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1996, les centres de réception radioélectrique de :
    - Valenciennes - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.002) ;
    - Villeneuve-d'Ascq (no C.C.T. : 059.09.089) ;
    - Villeneuve-d'Ascq - GPT - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.090) ;
    - Mons-en-Pévèle (no C.C.T. : 059.09.095),
    exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie.

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