Arrêté du 9 janvier 1997 approuvant la modification des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 janvier 1997, est approuvée la modification des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse, 5, rue Bayard, 75393 Paris Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.