Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au montant des contributions mentionnées à l'article L. 367-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9720073A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 367-10 ;
Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 6,
Arrête :

  • Art. 1er. - Afin de permettre l'installation et le fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux pour l'année 1997, le montant des contributions mentionnées à l'article L. 367-10 est fixé comme suit :
    ......................................................
    Conseil régional de la formation médicale continue d'Alsace...... 332 900 F Conseil régional de la formation médicale continue d'Aquitaine...... 636 600 F Conseil régional de la formation médicale continue d'Auvergne....... 238 600 F Conseil régional de la formation médicale continue de Bourgogne......... 271 700 F Conseil régional de la formation médicale continue de Bretagne...... 488 800 F Conseil régional de la formation médicale continue du Centre...... 391 900 F
    Conseil régional de la formation médicale continue de Champagne-Ardenne...... 211 200 F Conseil régional de la formation médicale continue de Corse...... 58 200 F Conseil régional de la formation médicale continue de Franche-Comté.........
    188 800 F Conseil régional de la formation médicale continue d'Ile-de-France........ 2 433 300 F Conseil régional de la formation médicale continue de Languedoc-Roussillon...... 529 400 F Conseil régional de la formation médicale continue du Limousin...... 138 700 F Conseil régional de la formation médicale continue de Lorraine...... 385 100 F Conseil régional de la formation médicale continue de Midi-Pyrénées.........
    571 300 F Conseil régional de la formation médicale continue de Nord - Pas-de-Calais...... 649 900 F Conseil régional de la formation médicale continue de Basse-Normandie.......
    215 200 F Conseil régional de la formation médicale continue de Haute-Normandie.......
    281 400 F Conseil régional de la formation médicale continue des Pays de la Loire...... 508 300 F Conseil régional de la formation médicale continue de Picardie...... 269 600 F Conseil régional de la formation médicale continue de Poitou-Charentes......
    290 200 F Conseil régional de la formation médicale continue de Provence-Alpes-Côte d'Azur...... 1 218 800 F Conseil régional de la formation médicale continue de Rhône-Alpes......... 1 044 700 F Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe......... 47 400 F Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique......... 72 150 F Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane...... 17 100 F Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion......... 87 700 F
  • Art. 2. - Le montant des contributions mentionnées à l'article 1er sera, le cas échéant, réajusté en cours d'année, au vu de tout document budgétaire et comptable permettant de déterminer le besoin de financement. Ces documents seront transmis au ministre chargé de la santé au plus tard le 1er septembre 1997.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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