Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, Mme Gleizes (Brigitte, Eva, Marie), épouse Bringer, est nommée notaire à la résidence de Caux (Hérault), en remplacement de M. Malafosse (Paul,
    Charles, Félix), démissionnaire.