Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :
M. Moins (Géraud, Jean, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montfort (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de Mlle Gasnier (Ghislaine, Blanche, Thérèse), notaire associé,
membre de la société Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Diais et Géraud Moins, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.