Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :
    M. Deliege (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;
    Le retrait de Mme Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
    < < Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés > >.