Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des services déconcentrés est fixée au 10 avril 1997.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 2), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, Paris (15e), le lundi 10 mars 1997, à 18 heures au plus tard.