Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1996, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Guillot (Alain), membre de l'Union nationale des syndicats de marins-pêcheurs C.F.T.C., en remplacement de M. Monfort (Louis).
    Le mandat de M. Guillot (Alain) prendra fin le 1er décembre 1997, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.