Arrêté du 5 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1996, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1996 :
    1 M. Limongi (Christian) ;
    2 M. Laforest (Michel).