Arrêtés du 5 décembre 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1996, M. Laforest (Michel) est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 4 octobre 1995), à compter du 1er avril 1996.