Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :
    Le retrait de M. Touitou (Jacob), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric Benoit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric Benoit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Eric Benoit, huissier de justice associé > >.