Arrêté du 5 février 1997 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lemée (Henri, Célestin, Marie), ancien notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).