Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1997 :
    Mme Dalmais-Jacquiot (Catherine, Françoise) est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie) ;
    Le retrait de M. Senger (Michel, Pierre, Marie, Louis), notaire associé,
    membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Bernard Avrillon et Catherine Jacquiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.