Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Il est, à compter du 6 janvier 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Perreymond (Louisette) et Mme Chenelat (Monique), respectivement en leur qualité de régisseurs titulaire et suppléant du tribunal d'instance de Fréjus ;
Mme Barbier (Monique), épouse Chenelat, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 6 janvier 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fréjus.