Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Mlle Magnier (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Petitjean ;
    Mlle Malho (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Magnier.