Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Il est mis fin, à compter du 20 septembre 1996, aux fonctions de Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de 2e classe,
    en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
    Mme Salin (Sylvie), agent administratif de 1e classe, est, à compter du 16 décembre 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.