Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : TASG9720624A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 414 388 F est approuvé.