Arrêté du 19 février 1997 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : TASG9720625A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 464 388 F est approuvé.