Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué pour l'emploi en date du 19 février 1997, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat.
Sur proposition du commissaire général du Plan :
Mme Ratouis (Annie).
Sur proposition du président du Conseil économique et social :
M. Bichot (Jacques).
En qualité de représentants des travailleurs, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national :
M. Barneoud (Jean), Confédération générale du travail Force ouvrière ;
M. de Bailliencourt (Philippe), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Lelièvre (Yannick), Confédération générale du travail ;
M. Salengro (Bernard), Confédération française de l'encadrement CGC ;
M. Thollet (Gabriel), Confédération française démocratique du travail.
En qualité de représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées :
a) Représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national :
Mme Briet (Solange), Conseil national du patronat français ;
Mme Fossati (Marie-France), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Patinet (Didier), Conseil national du patronat français ;
Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève), Conseil national du patronat français.
b) Représentant des employeurs en agriculture :
M. Brum (Arnold), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
En qualité de représentants des associations de handicapés à caractère national, sur proposition de chacune des associations intéressées :
Mme Aubert (Thérèse), Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés ;
M. Balle (Jean-Benoît), Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif ;
M. Blanchard (Bernard), Fédération des malades et handicapés ;
M. Boulinier (Paul), Association des paralysés de France ;
M. Desormeaux (Jean), Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;
M. Joinneaux (Gérard), Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
M. Klein (Michel), Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
M. Lafay (Henry), Association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Montes (Francis), Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé ;
M. Royez (Marcel), Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés.
En qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du conseil d'administration de cette caisse :
Mlle Raveau (Denise).
En qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du conseil d'administration de cette caisse :
M. Bonfatti (Guy).
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole, sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
M. Berger (André).
En qualité de représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur proposition de ce conseil :
Mme le docteur Demogeot (Françoise).
En qualité de représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés :
M. Bollée (Gérard).
En qualité de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi :
M. Tissier (Michel).
En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes :
M. Moyse (Michel).