Arrêté du 19 février 1997 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : TASS9720645A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 février 1997, est nommé membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :
    Représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
    Titulaire : M. Jaffres (Jean-Claude), agent comptable, en remplacement de M. Mokrani (Alain), appelé à d'autres fonctions.
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté expirera le 19 mars 1997.