Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Version INITIALE

NOR : TASE9710166A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué pour l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 323-81 à R. 323-92,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :
    Du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Le directeur des centres nationaux de l'adaptation et de l'intégration scolaire ;
    Du ministre de l'intérieur :
    Le chef de bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;
    Du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
    Le chef du service du développement de l'emploi industriel à la direction générale des stratégies industrielles ;
    Du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
    Le sous-directeur du travail et de l'emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
    Du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Le sous-directeur des statuts à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


  • Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,