Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels de recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700409A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 mars 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
    - ingénieurs de recherche ;
    - ingénieurs d'études ;
    - assistants ingénieurs ;
    - techniciens de formation et de recherche ;
    - adjoints techniques de formation et de recherche ;
    - agents techniques et agents des services techniques de formation et de recherche,
    est fixée au 26 mai 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 avril 1997.