Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700408A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 mars 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de laboratoire, des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 26 mai 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 avril 1997.