Arrêtés du 23 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9624495A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de prévoyance complémentaire du Crédit lyonnais (C.P.C.C.L.), 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.