Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < G.I.P. - carte professionnelle de santé > >.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires sociales.