Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme François (Dany), épouse Diener, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de M. Levray (Didier, Henri,
    Robert), démissionnaire.