Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'adoption

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption pour une durée de trois ans :
    M. Durieux (Jean), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Le Boursicot (Marie-Christine), premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
    Mme Goget (Fabienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.