Arrêtés du 20 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Aubert (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Fontaine, notaire associé, dissoute par suite du décès de M. Fontaine (Bernard, Hector).