Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
    Le retrait de M. Girard (René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Girard et Denis Caniez, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société René Girard et Denis Caniez, notaires associés, est ainsi modifiée : " Denis Caniez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".
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