Arrêtés du 14 janvier 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse).